⚠️ Modèle standard à faire valider par votre conseil juridique avant publication.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits de chocolaterie conclues entre LES COPAINS DE BASTIEN, société par actions simplifiée au capital de 87 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 892 255 605, dont le siège est situé 61 rue des Cévennes, 75015 Paris (« le Vendeur »), et tout client professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit du Vendeur.
Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis accepté et signé par le Client et, le cas échéant, du versement de l'acompte de 50 % prévu au devis. Pour les produits personnalisés, la production n'est lancée qu'après validation écrite par le Client du bon à tirer (BAT) ; aucune annulation n'est possible après lancement de la production.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Les frais de livraison, d'emballage spécifique et de personnalisation sont précisés au devis. Le Vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment ; les commandes en cours restent facturées au prix convenu au devis.
Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Les délais de livraison indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du BAT et de l'encaissement de l'acompte. Le transfert des risques s'opère à la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la livraison et de formuler toutes réserves auprès du transporteur, confirmées au Vendeur par écrit sous 48 heures.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle après commande, le Vendeur en informe le Client dans les deux (2) jours ouvrés et lui propose, au choix : un report de livraison, un produit de remplacement équivalent, ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées au titre des produits indisponibles.
Les produits sont des denrées alimentaires artisanales. Les dates de durabilité minimale (DDM), la liste des ingrédients et les allergènes figurent sur les emballages et sont communiqués sur demande. Les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, entre 16 et 18 °C. S'agissant de denrées périssables, les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf non-conformité avérée à la commande.
Compte tenu du caractère périssable des produits, toute réclamation doit être notifiée par écrit dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception, accompagnée des justificatifs (photos, références de lot). À défaut, les produits sont réputés conformes. En cas de non-conformité reconnue, le Vendeur procédera, à son choix, au remplacement des produits concernés ou à l'émission d'un avoir.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits.
La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes de la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, préjudice d'image, etc.), sauf faute lourde ou dolosive ou dispositions légales impératives contraires.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les pénuries de matières premières, les défaillances de transport ou les événements climatiques affectant la production ou l'acheminement.
Les moules, créations, visuels et marques du Vendeur restent sa propriété exclusive. Les éléments fournis par le Client (logos, marques, messages) le sont sous sa seule responsabilité ; le Client garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre.
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si, par exception, une vente est conclue avec un consommateur au sens du Code de la consommation : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées périssables (article L.221-28 du Code de la consommation) ; en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu.
Dernière mise à jour : 13 juin 2026